Achats

Le département Achats représente une fonction clé qui permet de consolider et de renforcer la position de Comadur en tant que référence industrielle dans le domaine de la croissance des cristaux, du pressage de matériaux rares, de la fabrication industrielle de composants dits « durs », et de haute précision et issus de la microtechnique avec des exigences esthétiques et dimensionnelles hors du commun de label « Swiss Made ».

En accord avec les valeurs de notre entreprise, le service Achats accorde une attention particulière à la qualité de la collaboration avec ses fournisseurs. Fiabilité, flexibilité et capacité d’innovation sont autant de qualités que nous offrons et attendons de nos partenaires.

L’objectif du département Achats est de renforcer notre compétitivité tout en garantissant la sécurité des approvisionnements de marchandises et de services pour Comadur. Nos fournisseurs sont sélectionnés pour la qualité de leurs produits ou de leurs services, la ponctualité de leurs livraisons et des conditions commerciales optimales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHATS

Lien vers PDF CGA

Notre commande s’effectue exclusivement sur la base des conditions générales d’achat Comadur ou
du contrat cadre conclu entre les parties. Toute dérogation à nos conditions générales doit être
convenue et acceptée par écrit.

Une confirmation de commande doit être envoyée dans les 24 heures ouvrable, à l’acheteur
référencé sur la commande. Le bulletin de livraison doit mentionner obligatoirement notre numéro
de commande, notre numéro d’article, et le nom de l’acheteur. Les factures doivent être envoyées
par voie électronique en PDF à .

Les marchandises doivent être conformes au règlement UE — 1907/2006 (REACH), à la directive UE —
2011/65/EU (RoHS), et à l’Ordonnance en vigueur instituant des mesures en lien avec la situation en
Ukraine émise par le gouvernement suisse (946.231.176.72).

MATERIAL COMPLIANCE

Les législations en matière de minéraux de conflit, RoHS et REACH et dispositions similaires, exigent
des fabricants et des fournisseurs qu’ils fournissent des informations concernant les substances
interdites sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement.

À ce sujet, Comadur exige de ses fournisseurs que les produits livrés ne contiennent aucune
substance interdite, limitée par un tel règlement. L’énumération n’est pas exhaustive ; seules les
principales dispositions sont évoquées.

Minéraux de conflit

Tous les fournisseurs de composants et habillages horlogers qui utilisent ce que l’on appelle les
« minéraux de conflit », à savoir le tantale, l’étain, le tungstène et l’or ainsi que les minerais dont ils
sont extraits, s’engagent à indiquer clairement l’origine du matériau.

L’extraction de certaines matières premières en République Démocratique du Congo (RDC) et dans
les pays limitrophes participe en partie à de considérables violations des droits de l’’homme et au
financement de violents conflits dans cette région.

Il est donc impératif:

• • d’obtenir des informations sur les sources des minéraux conflictuels ;
  • d’informer ses clients des sources des minéraux de conflit utilisés dans ses produits ;
  • d’’arrêter l’approvisionnement, dans la mesure où cela est commercialement possible, des produits contenant des minéraux de conflit.

Afin de déterminer l’origine des différents matériaux et de nous communiquer ces informations, le
moyen le plus adapté est le questionnaire officiel de l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC).

Nous attendons en outre que nos partenaires demandent ces informations tout au long de leur
propre chaîne d’approvisionnement.

Directive RoHSs 2

La directive européenne 2011/65/UE (LSDEEE 1I), anciennement 2002/95/CE, limite l’utilisation de
plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) et de
polybromodiphényléthers (PBDE) dans les appareils électriques et électroniques mis en circulation
sur le marché européen à compter du 3 janvier 2013.

Comadur SA attend de ses fournisseurs qu’ils respectent cette directive, ainsi que toutes les versions
futures.

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals)

Ce règlement désigne la nouvelle législation européenne sur les produits chimiques relative à
l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, y compris de
celles comprises dans des objets usuels tels que les montres et les bijoux.

REACH impacte votre entreprise de deux manières. Il y a un impact :

• direct en lien avec les obligations concernant les activités de votre entreprise.
• indirect des obligations de vos fournisseurs susceptibles d’influencer vos activités s’ils ne
  respectent pas les obligations.

Comadur attend de ses partenaires qu’ils respectent ce règlement tout au long de leur chaîne
d’approvisionnement.

ORIGINE & SWISSNESS

Origine

L’origine de la marchandise peut être classée en deux catégories différentes selon la loi suisse. D’une
part, il existe, dans le cadre des accords de libre-échange conclus par la Suisse/l’AELE, ce qu’on
appelle l’« origine préférentielle ». L’origine préférentielle se définit sur la base des accords
correspondants avec les partenaires de libre-échange et permet un accès préférentiel aux marchés
d’exportation respectifs (p. ex. l’UE, la Chine), généralement sans ou avec droits de douane réduits à
l’importation.

D’autre part, l’« origine non préférentielle» ou origine autonome réglemente l’«origine » d’un
produit. Les bases légales correspondantes (Ordonnance OOR / Ordonnance OOR-DEFR) déterminent
quand un produit a le droit d’être désigné avec Origine Suisse (pays de provenance). Un certificat
d’origine non préférentiel qui confirme/certifie le pays d’origine est généralement requis pour
l’exportation vers des pays avec lesquels aucun accord de libre-échange n’existe.

L’origine non préférentielle est variable selon les pays tandis que l’origine préférentielle est
uniquement utilisée dans le cadre de l’accord de libre-échange existant de la Suisse.

Afin que le pays d’origine respectif ou bien l’origine non préférentielle ainsi que l’origine
préférentielle puissent être prouvés lors de l’exportation des produits finaux et confirmés par
l’exportateur suisse, Comadur exige de son côté les justificatifs correspondants de la part de ses
fournisseurs. Comadur est à son tour uniquement en mesure d’attester de l’origine des produits
envers ses clients à partir des indications pertinentes relatives aux produits semi-finis livrés par ses
fournisseurs.

Origine préférentielle (dans le cadre des accords de libre-échange)

Les fournisseurs dont le siège se situe en Suisse confirment l’origine préférentielle du fait de l’accord
de libre-échange respectif dans la mesure où les conditions pertinentes sont remplies. La
confirmation s’effectue au moyen d’une déclaration du fournisseur sur la facture commerciale et
devrait tenir compte de tous les partenaires de libre-échange pour lesquels le produit présente
l’origine préférentielle. Vous trouverez des informations correspondantes sur le site de
l’’Administration fédérale des douanes, cf. document « Déclaration du fournisseur sur territoire
suisse ».

Les fournisseurs dont le siège se situe à l’étranger confirment l’origine préférentielle de leurs
produits conformément aux dispositions locales avec une déclaration sur la facture ou sur un
formulaire EUR.1/EUR.MED/EUR.JP/EUR.CN.

Origine non préférentielle

Les fournisseurs dont le siège se situe en Suisse confirment l’origine non préférentielle à l’aide d’une
déclaration du fournisseur sur la facture respective ou en faisant valider la facture par la chambre de
commerce compétente. Merci de prendre contact avec la chambre de commerce dans le canton de
siège correspondant pour plus d’informations.

Les fournisseurs étrangers apportent la preuve conformément aux dispositions locales. Dans tous les
cas et indépendamment des justificatifs précédemment mentionnés, il convient d’indiquer le pays
d’origine de chaque produit/position sur la facture et sur le bon de livraison.

CODE DE CONDUITE POUR LES FOURNISSEURS

En tant que société internationale, Comadur, filiale de Swatch Group, a une responsabilité sociale,
écologique et éthique.

Comadur n’engage des relations commerciales qu’avec les fournisseurs qui partagent nos attentes et
notre engagement de la responsabilité sociale au sein de l’entreprise. Nous croyons à une
collaboration constructive avec nos fournisseurs et nous rejetons toute méthode commerciale
douteuse.

Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils adoptent les mêmes principes de responsabilité sociale au
sein de leur entreprise.

Nous considérons comme pertinents : Travail et droits de l’’homme, protection de l’environnement,
chaîne d’approvisionnement responsable, et étique.

Liens utiles :
Code de conduite pour les fournisseurs (pdf, 640.66 KB, Français)
Rapport de Développement Durable – Swatch Group

SUPPLIER PERFORMANCE

Comadur a en permanence besoin de fournisseurs compétents, qualifiés et fiables, dans tous les
secteurs d’activité. Nous voulons établir avec nos fournisseurs une collaboration durable et un
véritable esprit de partenariat.

Le retour d’informations ainsi que la performance de nos fournisseurs s’inscrivent dans cette
collaboration.

Nous évaluons :

• la qualité
• les aspects logistiques
• le service
• la compétitivité

Les résultats de l’évaluation des fournisseurs influencent la décision pour l’attribution de nouveaux
projets et commandes.
Qualité
La qualité des produits achetés et des prestations de service de nos fournisseurs a une influence
directe sur la qualité des produits de Comadur.
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils livrent des produits exempts de défaut et conformes aux
spécifications. Pour cela, ils sont tenus en tant que fournisseurs de mesurer, d’analyser et
d’améliorer continuellement les produits qu’ils achètent, leurs processus et prestations de service.
Comadur SA exige de ses fournisseurs de composants qu’ils maintiennent un système de gestion de
la qualité au moins comparable ou répondant aux exigences de la norme SN EN ISO 9001 dans sa
version actuelle.
Logistique
Comadur mesure la conformité des livraisons et attend que les délais et les quantités de livraison
soient respectés. Des tolérances sont acceptées dans quelques cas uniquement.
Niveau de service
Réactivité, flexibilité ainsi que compétence de recherche et de développement pour soutenir le
développement des produits sont autant de critères essentiels dont Comadur tient compte lors de
l’évaluation de la Supplier Performance.
Compétitivité
Nos attentes envers nos fournisseurs en termes de compétitivité :

• la présentation d’offres compétitives et transparentes,
• l’appréciation et la réalisation compétente des exigences dans le cadre d’appels d’offres,
• la présentation de propositions et d’innovations,
• le soutien de nos mesures en matière de développement durable.